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Mise à jour : 4 mai 2026

Acceptation des conditions

Votre navigation, consultation ou envoi de message sur seluvomilam.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance à intervalles réguliers, car elles sont susceptibles d’être modifiées pour s’ajuster à l’évolution du secteur et des pratiques.

Définitions

Certains termes employés dans ces CGU sont précisés ci-après pour éviter toute confusion.

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse seluvomilam.com et ses pages internes.
• « Utilisateur » qualifie toute personne consultant les ressources présentes sur le site, qu’elle soit identifiée ou non.
• « Données personnelles » inclut les informations permettant d’identifier une personne, collectées via formulaire ou navigation.
• « Contenus » s’entend de tout article, analyse, ressource interactive ou information publiée.

Utilisation des ressources

L’usage des informations, outils ou documents disponibles s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, en tenant compte que ceux-ci sont fournis à titre informatif uniquement.

Accès

L’accès au site ne requiert pas d’inscription préalable et reste ouvert à tous les membres du public, sauf indication contraire sur certaines rubriques limitées.

L’accès ou l’utilisation par toute personne mineure se fait sous la responsabilité d’un représentant légal.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter la réglementation en vigueur et s’engager à une utilisation conforme et loyale des ressources.

• Respecter la charte de confidentialité lors de tout échange d’informations
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux outils internes du site
• Consulter plusieurs sources avant toute prise de décision en matière immobilière
• Signaler tout contenu inexact, erroné ou manifestement obsolète

Usages prohibés

Il est strictement interdit de détourner l’objet, les contenus ou les outils proposés à des fins non prévues.

• Recueillir ou utiliser les données d’autres visiteurs
• Diffuser des informations fausses, trompeuses ou manipulées
• Publier des propos injurieux, diffamatoires ou discriminants
• Contourner les sécurités techniques du site
• Exploiter le site à des fins commerciales dissimulées

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, sauf mention contraire, appartient à seluvomilam.com et à ses auteurs ou partenaires. Toute extraction non autorisée ou publication sur un autre support est interdite sans accord écrit.

Contributions visiteurs

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Respect des informations privées

Chaque collecte ou traitement de donnée se conforme à la politique de confidentialité accessible sur le site. Consultez-la pour plus de détails. Voir la politique

Mentions importantes

L’information délivrée ne constitue ni un engagement contractuel, ni un conseil susceptible de garantir un résultat. Les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des contenus présents.

Litiges

En cas de conflit, la responsabilité se limite à la fourniture d’informations et à la gestion de la réclamation selon le droit français.

Règlement des litiges et recours

Tout différend relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Loi applicable et juridiction

Le droit français prévaut pour toute question relative à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes CGU.

Fin de l’accès

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment en cas de manquement aux conditions stipulées.

Modifications

Des adaptations de ces CGU peuvent intervenir à tout moment pour suivre l’évolution du site et de la réglementation.

Divisibilité

Une disposition jugée invalide n’affecte pas la validité des autres articles des présentes conditions.

Intégralité du contrat

Les présentes CGU constituent le seul accord liant l’utilisateur et l’éditeur pour l’usage du site.

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Entrée en vigueur: 4 mai 2026

Version: 1.3